J.O. 12 du 15 janvier 2004
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Texte paru au JORF/LD page 01165
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Arrêtés du 6 janvier 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420011A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 2004 :
M. Lebas (Philippe, Georges, Gérard) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Régis Odier, Claude Milliand et Gilles Vauchelle, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Toulon (Var).
Le retrait de M. Odier (Régis, Claude, Michel, Alban), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Régis Odier, Claude Milliand et Gilles Vauchelle, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Régis Odier, Claude Milliand et Gilles Vauchelle, notaires associés, est ainsi modifiée : « Claude Milliand, Gilles Vauchelle et Philippe Lebas, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».